- GÉNÉRALITÉS – DÉFINITIONS
AEROPRINCE : SA au capital de 5 023 404,00 €, immatriculée au RCS de Colmar sous le n° 799 744 198, dont le siège social est situé rue de l’Espoir, 68190 Ungersheim. Téléphone : 03 89 62 43 00. Site internet : https://www.parcdupetitprince.com. Exploitant le Parc du Petit Prince, ci-après désigné « le Parc ».
Client : toute personne physique ou morale, groupe ou comité avec lequel AEROPRINCE conclut un contrat de vente de billets ou de pass, que ce soit en ligne ou aux guichets du Parc.
Commande : tout achat d’un ou plusieurs Billets ou Pass donnant accès au Parc, réalisé en ligne sur le site internet ou directement aux guichets du Parc.
Billet : droit d’accès payant au Parc pour une période déterminée, incluant le cas échéant des prestations associées.
Pass : droit d’accès nominatif et personnel au Parc valable pour une saison complète, selon les conditions propres à chaque type de pass décrites à l’article 5.
Tout achat d’un Billet ou d’un Pass, quel que soit le canal utilisé, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes les autres conditions sauf accord express écrit d’AEROPRINCE. AEROPRINCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent à toutes les commandes passées après la date de modification. Les présentes CGV sont disponibles sur le site internet du Parc ainsi qu’aux guichets.
- COMMANDE
2.1 Commande en ligne
Pour commander un Billet ou un Pass en ligne, le Client doit au préalable créer un compte personnel sécurisé sur le site. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Après connexion, le Client remplit le formulaire de commande et vérifie l’exactitude des informations saisies. La commande est définitivement enregistrée à la troisième et dernière étape de validation, appelée « Clic d’acceptation ». Toute commande validée implique une obligation de paiement.
La commande n’est confirmée qu’à réception par le Client d’un e-mail de confirmation. Le Client doit donc veiller à consulter sa messagerie. Cet e-mail de confirmation ne constitue pas un billet d’entrée.
2.2 Commande aux guichets
Les Billets et Pass peuvent également être achetés directement aux guichets du Parc, aux horaires d’ouverture. L’achat aux guichets vaut acceptation des présentes CGV, disponibles à l’accueil et sur le site internet. Une pièce d’identité peut être demandée lors de l’achat d’un Pass ou dans le cadre de tarifs spécifiques.
- PRIX – PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais de restauration, d’hébergement, de transport ou toute autre prestation non mentionnée sur le Billet ou le Pass.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par AEROPRINCE. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
AEROPRINCE se réserve le droit d’appliquer des tarifs différents selon le canal d’achat. Les achats effectués directement aux guichets du Parc peuvent faire l’objet d’une majoration tarifaire par rapport aux tarifs pratiqués en ligne. Les tarifs en vigueur pour chaque canal sont affichés aux guichets et sur le site internet.
Paiement en ligne : le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Le compte du Client est débité dès la validation finale de la commande. Une facture est transmise au Client à l’issue de sa commande.
Paiement aux guichets : les moyens de paiement acceptés aux guichets sont affichés à l’entrée du Parc. Un justificatif d’achat est remis au Client à l’issue de sa transaction.
- BILLETS ET PASS – UTILISATION
4.1 Dispositions communes
Chaque Billet ou Pass est valable pour la saison du Parc en cours au moment de son achat. La date de fin de validité est indiquée sur le titre d’accès. Les billets partiellement imprimés, endommagés, souillés ou illisibles ne sont pas acceptés et sont considérés comme non valables.
L’utilisation d’un Billet ou d’un Pass implique le respect du règlement intérieur du Parc et de toutes les consignes établies par AEROPRINCE.
À l’entrée du Parc, une pièce d’identité avec photo en cours de validité peut être demandée. Dans le cadre de tarifs réduits ou spécifiques (tarif sénior, tarif enfant, etc.), une pièce d’identité peut être exigée pour vérifier l’éligibilité du bénéficiaire.
La possession d’un Billet ou d’un Pass ne garantit pas de place assise pour les spectacles et ne confère aucun avantage particulier en cas de forte affluence.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet ou un Pass. Tout titre d’accès contrefait est considéré comme non valable.
4.2 Pass Saison
Le Pass Saison est un titre d’accès nominatif et personnel donnant droit à :
- L’accès au Parc tous les jours d’ouverture au grand public
- Une réduction de 50% sur le prix du billet d’entrée les jours de nocturne — le Pass Saison ne donne pas accès aux journées avec nocturne
- Une réduction de 10% sur les achats en restauration et en boutique, hors librairie, papeterie et photo souvenir, sur présentation du Pass à l’employé avant toute commande
4.3 Pass Étoile
Le Pass Étoile est un titre d’accès nominatif et personnel donnant droit à :
- L’accès au Parc tous les jours d’ouverture au grand public, y compris les journées avec nocturne
- Une réduction de 2€ sur le prix du billet d’entrée pour chaque personne accompagnant le détenteur du Pass le jour de sa visite, sous réserve de la présence effective du détenteur du Pass à l’entrée
- Une réduction de 15% sur les achats en restauration et en boutique, hors librairie, papeterie et photo souvenir, sur présentation du Pass à l’employé avant toute commande
4.4 Dispositions communes aux Pass
Les deux Pass sont strictement nominatifs et non cessibles. Des contrôles d’identité sont effectués régulièrement. En cas d’utilisation par une personne autre que le titulaire, le Pass sera immédiatement invalidé sans remboursement.
En cas d’oubli ou de perte du Pass, un duplicata peut être émis moyennant des frais de 2€. L’ancien Pass est automatiquement invalidé dès l’émission du duplicata.
Les Pass sont valables pour une saison du Parc, et non pour une année civile. La durée de validité correspond à la saison en cours au moment de l’achat.
En cas de renouvellement d’un Pass d’une saison à l’autre, le Client bénéficie d’une réduction sur le prix du renouvellement. Le montant de cette réduction est consultable aux guichets du Parc et sur le site internet.
- ANNULATION – REMBOURSEMENT – RÉCLAMATIONS
5.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de prestations de loisirs pour une date ou une période déterminée. En conséquence, les Billets et Pass datés ne sont ni remboursables ni échangeables après validation de la commande, que l’achat ait été effectué en ligne ou aux guichets.
Toutefois, pour les billets non datés achetés à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception exprimant clairement sa volonté de se rétracter, à l’adresse du siège social d’AEROPRINCE indiquée en tête des présentes CGV, avant l’expiration de ce délai.
5.2 Annulation et remboursement
En cas d’annulation d’un Billet ou d’un Pass par AEROPRINCE, et sauf cas de force majeure ou faute du Client, les sommes déjà versées seront remboursées au Client par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
La fermeture temporaire ou définitive d’une attraction, d’un spectacle ou de tout autre service du Parc, quelle qu’en soit la cause, ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité.
5.3 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à AEROPRINCE par courrier à l’adresse du siège social ou directement à l’un des guichets du Parc. En l’absence de réponse satisfaisante, le Client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage : Médiation Tourisme et Voyage, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17.
- RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
6.1 Responsabilité
AEROPRINCE est responsable de la bonne exécution de ses obligations envers ses clients, conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation. Toutefois, AEROPRINCE ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs attractions résultant d’un cas de force majeure, ni en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse d’un Billet ou d’un Pass.
AEROPRINCE a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de GENERALI LARD, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris.
6.2 Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à la volonté d’AEROPRINCE rendant impossible l’exécution de la commande. Sont notamment concernés : grèves, incendie, inondation, guerre, émeutes, pannes techniques, rupture d’approvisionnement en énergie ou en matières premières, épidémies, décisions administratives empêchant l’ouverture totale ou partielle du Parc. Cette liste n’est pas exhaustive.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant AEROPRINCE à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV. AEROPRINCE s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à des tiers.
Lors de la visite du site internet, des cookies peuvent être collectés afin d’améliorer l’expérience de navigation. Le Client est informé de leur utilisation par un bandeau dédié et peut paramétrer ses préférences à tout moment depuis son navigateur.
- DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une des dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et pleinement applicables.
Le fait qu’AEROPRINCE ne se prévale pas d’une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.